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Contrat de confidentialité
Gestion des données personnelles
La Wicca lucifera attache une grande importance à la confidentialité des données et au droit du client à la vie privée. La Wicca lucifera reconnaît que lorsqu’un client choisit de fournir à Wicca lucifera des informations et des données personnelles, il convient sur notre capacité à gérer la confidentialité des clients de manière responsable.
Wicca lucifera agit en tant que responsable du traitement des données pour vous en tant que client, et pour toute information personnelle que vous fournissez lors de l’inscription et de l’utilisation de notre service. En tant que contrôleur de données, c’est à nous qu’incombe la gestion de ces informations.
Conjointement à nos politiques de confidentialité mises à jour, cela constituera la base nécessaire à votre traitement des données personnelles sur nos systèmes.
Veuillez noter que si vous utilisez uniquement nos services de traitement des données personnelles pour des activités purement personnelles ou domestiques et que vous êtes un simple particulier, le règlement de confidentialité de l’UE ne s’applique pas à vous et vous n’avez pas besoin d’un CTD.
Nous vous incitons à mettre à jour vos coordonnées
Le client peut aider Wicca lucifera à améliorer l’efficacité et la qualité du service en tenant la société informée de toute modification de son nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail. Le client peut ce faire en mettant à jour ses détails personnels, une fois connecté au site https://www.wiccalucifera.com , dans son espace personnel, après sa connexion.
Politique des données client
Par « données client », nous entendons toute information placée par le client sur son espace web, telle que courriers électroniques, pages Internet, photos et contenus de base de données.
Dans la mesure où le client traite les données personnelles en tant que contrôleur de données, nous renvoyons au paragraphe ci-dessus Wicca lucifera agissant en tant que processeur de données.
Responsabilité du titulaire du compte Wicca lucifera
Le client devrait toujours se déconnecter de son compte à la fin d’une session pour s’assurer que personne d’autre ne peut accéder à ses informations personnelles. Le client devrait prendre cette précaution même lorsqu’il n’utilise pas un ordinateur public (dans une bibliothèque, un cybercafé ou autre).
Vous trouverez ici notre engagement quant à votre confidentialité, en relation avec la Nouvelle loi du RGB.
Le site Wicca lucifera, exerçant les fonctions de site associatif et informatif, étant à ce titre amenée à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaître la confidentialité desdites données.
La Wicca lucifera s’engage par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin de protéger la confidentialité des informations aux- quelles j’ai accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.
Nous nous engageons en particulier à :
Ne pas utiliser les données auxquelles je peux accéder à des fins autres que celles prévues par mes attributions ;
Ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
Ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de mes fonctions ;
De prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
De prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
M’assurer, dans la limite de mes attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;
en cas de cessation de mes fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.
Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée de mes fonctions, demeurera effectif, sans limitation de durée après la cessation de mes fonctions, quelle qu’en soit la cause, dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.
J’ai été informé que toute violation du présent engagement m’expose à des sanctions disciplinaires et pénales conformément à la
règlementation en vigueur, notamment au regard des articles 226-16 à 226-24 du code pénal.
Fait le 02/06/2018.
Source
Guide Sécurité de la CNIL